Clôture de Piscine, alarme piscine

La loi du 3 janvier 2003 a permis de légiférer la sécurité des piscines dont l’objectif principal est de prévenir les risques de noyade des jeunes enfants. Cette loi a été complétée par la loi n°2004-1 du 02 janvier 2004 relative à la protection de l’enfance.

Le décret paru le 31 Décembre 2003 spécifie que les piscines concernées sont celles enterrées ou 1/2 enterrées.

Le non-respect de cette loi est passible d’une amende de 45 000 € et de sanctions pénales.

Mais avant de développer les solutions existantes sur le marché, il convient de rappeler l’utilité de cette loi en vous donnant quelques chiffres :
Chez les enfants de moins de 15 ans, la noyade est la deuxième cause de décès accidentel : les piscines représentant 50 % des noyades des plus jeunes (1-4 ans).

La loi donne aux propriétaires des piscines à usage individuel le choix entre 4 dispositifs normalisés depuis décembre 2003 : les barrières, bâches, abris et systèmes d'alarme rentrent dans le projet de loi.

A compter du 01/01/2006, toutes les piscines privatives à usage individuel ou collectif seront concernées.

Pour les piscines à usage collectif, les barrières de protection sont obligatoires.
Le non-respect des dispositions relatives à la sécurité des piscines est puni de 45 000 € d’amende.